Introduction
Objet des CGU : les présentes conditions régissent l'utilisation de la plate-forme e-coupon.app, propriété de la société YOU FIRST, société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, domiciliée au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIRET 534 993 258 00019.
Acceptation des Conditions
Accord de l'utilisateur : en utilisant e-coupon.app, l'utilisateur accepte intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).
Description du Service
Fonctionnalités proposées : e-coupon.app fournit une solution SAAS permettant de créer et gérer des cartes tickets à gratter en ligne pour des fins promotionnelles, marketing, communication ou publicitaires.
Accès au Service
Inscription et Compte Utilisateur : l’accès aux fonctionnalités avancées de la plate-forme nécessite la création d’un compte utilisateur.
Confidentialité : les informations de connexion sont confidentielles et ne doivent pas être partagées.
Utilisation du Service
Conformité : l'utilisateur s'engage à utiliser e-coupon.app dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers.
Interdictions : il est interdit d'utiliser e-coupon.app à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte à la moralité ou à l'ordre public.
Responsabilité de l'Utilisateur
Contenu Généré : l'utilisateur est seul responsable du contenu généré et diffusé via e-coupon.app.
Respect des Droits : l'utilisateur s'engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
Propriété Intellectuelle
Droits sur e-coupon.app : YOU FIRST détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à e-coupon.app.
Interdiction de Copie : toute reproduction non autorisée de la plate-forme ou de ses éléments est strictement interdite.
Modification des Conditions
Droit de Modification : YOU FIRST se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
Notification et Acceptation : les utilisateurs seront informés de ces modifications, qui deviendront effectives après leur publication sur e-coupon.app.
Limitation de Responsabilité
Fonctionnement du Service : YOU FIRST s'engage à assurer le bon fonctionnement de e-coupon.app mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des facteurs externes.
Données Personnelles
Traitement des Données : les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Utilisation des Données : les données sont utilisées pour la gestion du compte utilisateur et l'amélioration du service.
Droit Applicable et Juridiction
Loi Applicable : les présentes CGU sont régies par le droit français.
Juridiction Compétente : tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.